Conditions générales relatives au postage de photographies sur le site

1. En postant une photographie sur le site herault.fr, son auteur cède au Conseil général de l’Hérault, les droits d’exploitation (représentation et reproduction) qu’il détient sur cette photographie au titre du droit d’auteur. Ces droits sont cédés dans les conditions suivantes :

1.1. les droits d’exploitation (représentation et reproduction) sont cédés au Conseil génral de l’Hérault à titre gratuit. L’exploitation de la photographie ne donnera lieu à aucune rémunération préalable ou postérieure à la publication.

1.2. l’unique mode et support de publication de la photographie est le site herault.fr. l’exploitation de la photographie selon tout autre mode que celui de la publication électronique ne pourra être réalisée sans l’autorisation expresse de l’auteur ;

1.3. la photographie sera exclusivement destinée à illustrer le site herault.fr et à être mise en ligne, par ce biais, sur le web. Le Conseil général de l’Hérault décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de la photographie par les internautes à partir du site herault.fr ;

1.4. l’exploitation de la photographie est réputée cédée pour une durée illimitée.

2. L’auteur de la photographie est libre de revendiquer ou non la paternité de la photographie postée. En cas de revendication de paternité, un crédit sera apposée sous la photographie.

3. La photographie postée pourra être l’objet de modifications (mise à l’échelle, rognage,…) imposées par les sujétions techniques liées à sa publication sur herault.fr. Si l’auteur juge que les modifications ainsi apportées portent atteinte à l’intégrité artistique de sa photographie, il pourra obtenir son retrait du site sur simple demande adressée au webmestre de herault.fr.

4. D’une manière générale, l’auteur pourra demander, à tout moment, le retrait de sa photographie du site herault.fr sur simple demande adressée au webmestre de herault.fr.

5. Le conseil général de l’Hérault se réserve le droit exclusif de publier ou non les photographies postées sur herault.fr.

Le postage d’une photographie sur herault.fr vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de publication.